La conception, la fabrication et la mise en œuvre des réseaux d'assainissement en France sont encadrées par un ensemble de normes françaises et européennes, de documents techniques unifiés (DTU) et de textes réglementaires. Maîtriser ce corpus normatif est indispensable pour tout professionnel du BTP, du génie civil ou de l'hydraulique urbaine. Ce guide synthétise les références essentielles.
Les normes européennes harmonisées (série NF EN)
NF EN 1917 — Regards de visite et boîtes d'inspection en béton
Cette norme est la référence principale pour les regards circulaires et rectangulaires en béton préfabriqué. Elle définit les exigences relatives à :
- La résistance mécanique et la durabilité du béton
- L'étanchéité des assemblages (joints EPDM selon NF EN 681-1)
- Les dimensions et tolérances
- Le marquage CE et la déclaration de performance
NF EN 1825 — Séparateurs de graisses
Applicable aux séparateurs de graisses installés dans les réseaux d'eaux usées des restaurants, cuisines industrielles et établissements agro-alimentaires. Définit les classes de performance et les modalités d'entretien.
NF EN 858 — Séparateurs d'hydrocarbures légères
Obligatoire pour tout parc de stationnement de plus de 5 places, station-service et zone de lavage. Définit deux classes de séparateurs (I et II) selon le niveau de rejet en hydrocarbures.
NF EN 124 — Dispositifs de couronnement et de fermeture
Définit les classes de résistance (A15 à F900) des tampons, grilles et cadres pour voirie. C'est la norme de référence pour le choix du tampon de fermeture d'un regard selon son emplacement.
Les Documents Techniques Unifiés (DTU)
DTU 60.11 — Travaux de bâtiment — Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation
Ce DTU encadre la conception des réseaux d'évacuation des eaux usées à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Il fixe les pentes minimales de canalisation, les dimensions de branchement et les conditions de raccordement aux regards de branchement.
Fascicule 70 du CCTG — Ouvrages d'assainissement
Document de référence pour les marchés publics de travaux d'assainissement. Il s'applique à la construction et à la réhabilitation des réseaux d'assainissement collectifs (canalisations, regards, boîtes de branchement). Il précise les conditions d'exécution, de contrôle et de réception des ouvrages.
La réglementation sur l'eau
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA 2006)
La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 a renforcé les obligations de gestion des eaux pluviales à la source. Elle impose aux maîtres d'ouvrage de limiter les débits de rejet dans les réseaux collecteurs et dans les milieux naturels, en particulier lors de projets d'aménagement de plus d'un hectare de surface imperméabilisée.
Arrêtés préfectoraux et règlements d'assainissement
Chaque collectivité compétente en assainissement dispose d'un règlement du service d'assainissement qui précise les conditions de raccordement au réseau public, les diamètres minimaux de branchement, les conditions d'acceptation des rejets et les modalités de contrôle. Ces règlements doivent être consultés systématiquement en début de projet.
"Les règlements d'assainissement des collectivités prévalent sur les prescriptions générales des normes et DTU lorsqu'ils sont plus restrictifs. Il est impératif de les consulter avant de démarrer toute étude de réseau."
Les normes de qualité du béton pour l'assainissement
La norme NF EN 206 définit les classes d'exposition du béton selon l'environnement auquel il sera soumis. Pour les ouvrages d'assainissement, les classes les plus courantes sont :
- XC (carbonatation) : pour les ouvrages en atmosphère humide
- XA (attaque chimique) : pour les bétons en contact avec des eaux agressives (eaux usées, sols sulfatés)
- XF (gel/dégel) : pour les éléments soumis aux cycles de gel et aux sels de déverglaçage
Conseils pratiques pour la conformité
Pour garantir la conformité réglementaire de vos projets d'assainissement :
- Consultez le règlement d'assainissement de la collectivité concernée dès la phase APS
- Exigez le marquage CE et les déclarations de performance (DoP) pour tous les produits en béton
- Vérifiez la classe d'exposition NF EN 206 adaptée à votre contexte géotechnique et hydraulique
- Prescrivez les tampons selon la classe EN 124 correspondant à l'emplacement réel de l'ouvrage
- Prévoyez les essais d'étanchéité à réception conformément au Fascicule 70
Nos produits conformes aux normes françaises et européennes
Tous les produits Béton Access sont fabriqués selon les normes NF EN applicables, avec marquage CE et déclaration de performance fournis à la livraison. Notre bureau d'études peut vous accompagner dans la rédaction de vos spécifications techniques.
Contacter notre bureau d'études
